Politique de confidentialité Données des comptes, commandes et traceurs | 1er novembre 2026
1. Objet de cette politique La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être traitées dans le cadre du site mytuner.fr, du logiciel MyTuner, des espaces communautaires et des prestations File Service.
Les informations ci-dessous doivent correspondre aux fonctionnalités réellement mises en production. Aucun traitement n’est supposé exister du seul fait qu’il est décrit comme techniquement possible.
2. Responsables des traitements Pour les données relatives aux comptes, abonnements, licences et outils MyTuner, Yanis Montano EI (SIREN 850 415 688) et Marius Rolland EI (SIREN 132 214 289) participent à la commercialisation. Le rôle exact de responsable du traitement de chacun doit correspondre à celui qui détermine effectivement les finalités et les moyens. Une éventuelle responsabilité conjointe doit être documentée et portée à la connaissance des personnes concernées. Les seules proportions économiques 50/50 ne permettent pas de déterminer, à elles seules, ces responsabilités.
Pour les commandes, échanges techniques, facturation et fichiers reçus directement au titre du File Service : Marius Rolland, entrepreneur individuel (EI), SIREN 132 214 289, RCS Montpellier 132 214 289, établissement situé à Montpellier, France est le responsable de traitement prévu lorsque ces finalités et leurs moyens sont déterminés par son entreprise.
Lorsque Yanis Montano EI et Marius Rolland EI déterminent conjointement les finalités et les moyens d’un traitement lié aux abonnements, ils doivent formaliser leur accord de responsabilité conjointe conformément à l’article 26 du RGPD et en rendre accessible l’essentiel. Le partage des bénéfices et l’usage d’un même prestataire de paiement ne suffisent pas, à eux seuls, à conclure à une telle responsabilité.
3. Données susceptibles d’être collectées Les catégories concernées peuvent inclure : informations d’inscription (identifiant, nom si communiqué, courriel), abonnements et licences, métadonnées de connexion et de sécurité, échanges de support, messages et profils si les fonctions sociales sont activées, commandes et factures, identifiants de paiement fournis par le prestataire de paiement, métadonnées de projets et fichiers ECU transmis.
Les informations de carte bancaire ne doivent pas être décrites comme stockées par MyTuner si elles sont directement collectées par Stripe. Les fichiers ECU peuvent contenir des identifiants techniques susceptibles de devenir des données personnelles selon leur contexte.
4. Finalités et bases juridiques Les données nécessaires à la création de compte, à la validation des licences, à l’exécution des commandes et au support sont traitées sur le fondement de l’exécution des contrats ou des mesures précontractuelles.
Les données de facturation et registres exigés par la réglementation sont traités en raison d’obligations légales. La sécurité, la prévention des fraudes et le bon fonctionnement technique peuvent relever de l’intérêt légitime lorsqu’il est applicable et mis en balance avec les droits des personnes.
Les newsletters et les traceurs non strictement nécessaires reposent sur le consentement lorsque celui-ci est requis. Ce consentement peut être retiré à tout moment sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.
5. Destinataires et prestataires Les données sont accessibles dans la limite de leurs attributions aux exploitants et personnes autorisées. Les prestataires techniques peuvent comprendre les services de paiement (notamment Stripe), d’hébergement (notamment Cloudflare) et de stockage des fichiers, à confirmer dans l’inventaire technique réel.
Les données de commande File Service nécessaires à leur exécution sont communiquées à Marius Rolland EI. Les informations d’achat, d’abonnement et de licence sont accessibles aux personnes habilitées à assurer la commercialisation et le fonctionnement de l’offre, dans les limites du traitement effectivement autorisé. Les éventuels accès croisés des deux entrepreneurs sont soumis à une définition préalable de leurs rôles et aux garanties de sécurité adaptées.
6. Durées de conservation Les données des comptes sont conservées pendant la vie du compte puis pour les durées nécessaires aux obligations légales ou à la défense de droits. Les données commerciales et les pièces comptables sont conservées conformément aux délais légaux applicables. Les données de support et les fichiers de travail sont conservés pour la durée nécessaire au traitement, à la correction et à la traçabilité proportionnée des demandes.
Les durées précises et périodes de purge doivent être documentées pour chaque catégorie de données et affichées lorsque nécessaire. Une conservation indéfinie des fichiers ECU ou des échanges sans justification n’est pas prévue.
7. Sécurité Les exploitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment contrôle des accès, protection des identifiants, limitation des accès administratifs et procédures de sauvegarde. Aucune garantie de sécurité absolue ne peut être donnée.
En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, les notifications légales sont réalisées dans les conditions requises.
8. Transferts hors Espace économique européen L’utilisation de prestataires internationaux peut entraîner des traitements ou accès depuis des pays tiers. Les transferts éventuels doivent reposer sur un mécanisme de protection reconnu (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre dispositif autorisé) lorsque le RGPD l’exige.
Les pays, prestataires et mécanismes en vigueur doivent être vérifiés sur la base des contrats et configurations réels.
9. Vos droits Selon la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer un consentement, ainsi que des droits prévus par la réglementation applicable.
Vous pouvez adresser une demande à mytuner.app@gmail.com en précisant si elle concerne le logiciel ou le File Service. Une réponse est apportée dans les délais légaux ; une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée en cas de doute. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs Les traceurs strictement nécessaires peuvent servir à la session, à l’authentification et à la sécurité sans recueillir un consentement lorsque la loi l’autorise. Les traceurs de mesure d’audience, publicitaires ou autres traceurs non exemptés ne sont utilisés qu’après consentement valable.
Le bandeau, lorsque nécessaire, présente des moyens d’accepter et de refuser aussi simplement ; un lien accessible permet de revoir ses choix. La conservation du choix pendant environ six mois constitue un repère recommandé par la CNIL, à adapter à la configuration du site.
La liste exacte des traceurs, leur finalité, leur émetteur et leur durée de vie doivent refléter les traceurs effectivement déposés et être mis à jour en conséquence.
11. Communications commerciales et suppression de compte Les communications promotionnelles sont envoyées conformément aux règles de prospection applicables. Une désinscription simple est prévue pour chaque envoi concerné.
La fermeture d’un compte peut être demandée via les fonctions proposées ou à mytuner.app@gmail.com. Certaines données doivent être conservées malgré la clôture pour répondre à des obligations légales ou gérer des litiges.
12. Modifications et contact Cette politique peut être ajustée en cas de changement de service, d’infrastructure ou de réglementation. Les changements substantiels sont portés à la connaissance des personnes concernées lorsque nécessaire.
Contact commun pour les droits et demandes : mytuner.app@gmail.com. Le responsable compétent répond au regard du traitement concerné.