Formulaires et messages légaux Rétractation • Confirmations • Interface | 1er novembre 2026
1. Formulaire type de rétractation - Abonnement MyTuner À adresser au professionnel vendeur indiqué sur la confirmation de commande et la facture de l’abonnement MyTuner. Co-développeurs : Yanis Montano EI et Marius Rolland EI. Contact commun : mytuner.app@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement / la licence MyTuner commandé(e) le : ____________________.
Numéro ou référence de commande : ____________________.
Nom du consommateur : ____________________. Courriel du compte : ____________________.
Adresse du consommateur (si nécessaire) : ____________________.
Date : ____________________. Signature (uniquement pour un formulaire transmis sur papier) : ____________________.
2. Formulaire type de rétractation - File Service À adresser à : Marius Rolland EI, MyTuner File Service, contact mytuner.app@gmail.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation File Service commandée le : ____________________.
Numéro ou référence de commande : ____________________.
Nom du consommateur : ____________________. Courriel de commande : ____________________.
Adresse du consommateur (si nécessaire) : ____________________.
Date : ____________________. Signature (uniquement pour un formulaire transmis sur papier) : ____________________.
3. Message de confirmation de commande logiciel Commande confirmée auprès de [raison/nom du vendeur légalement identifié] - MyTuner. Les deux co- développeurs, Yanis Montano et Marius Rolland, participent aux résultats de l’exploitation des abonnements à hauteur de 50 % chacun. Offre : [nom de formule]. Prix payé : [montant]. Durée : [dates de début et fin]. Renouvellement : [oui/non, conditions et échéance]. Référence : [numéro]. Contact : mytuner.app@gmail.com. Le vendeur exact doit être renseigné automatiquement à partir du contrat et de la facture réels.
Vos CGV et votre facture sont mises à disposition sur un support durable. Votre droit éventuel de rétractation et son délai sont rappelés ici : [texte adapté au parcours et aux éventuels consentements valables].
4. Message de confirmation de commande File Service Commande confirmée auprès de Marius Rolland EI - MyTuner File Service. Prestation : [libellé précis]. Prix payé : [montant]. Délai annoncé : [date/délai]. Référence : [numéro]. Contact : mytuner.app@gmail.com.
Les présentes CGV, le récapitulatif et le formulaire de rétractation sont accessibles sur un support durable. Le démarrage anticipé de la prestation est enregistré uniquement s’il a été demandé expressément dans le parcours de commande.
5. Interface de rétractation Dans le compte utilisateur, prévoir un accès directement visible « Se rétracter » pendant la période applicable, puis un écran de confirmation « Confirmer la rétractation ». Le système doit enregistrer la date, l’heure, la commande et l’identité du vendeur ; un accusé de réception est transmis sur support durable.
Une demande liée à une facture logiciel est routée vers le professionnel vendeur identifié sur cette facture et les obligations de remboursement qui lui incombent ; une demande File Service est routée vers Marius Rolland EI.