Mentions légales Site MyTuner • Identité des deux entrepreneurs | 1er novembre 2026
MyTuner : logiciel co-développé par Yanis Montano et Marius Rolland. Deux entreprises individuelles, deux activités contractuelles distinctes.
1. Édition du site et intervenants Le site mytuner.fr présente le logiciel MyTuner, créé et développé conjointement par Yanis Montano et Marius Rolland. Les deux co-développeurs ont convenu de partager à parts égales (50 % chacun) les résultats économiques de la commercialisation des abonnements au logiciel. Il s’agit d’un accord de principe entre deux entrepreneurs individuels, et non de la constitution automatique d’une société commune. Le fournisseur contractuel et l’émetteur des factures devront correspondre à la structure d’exploitation effectivement retenue.
Les abonnements et licences MyTuner sont commercialisés conjointement par Yanis Montano EI (SIREN 850 415 688, RCS Montpellier) et Marius Rolland EI (SIREN 132 214 289, RCS Montpellier). La commercialisation commune et le partage économique 50/50 n’impliquent pas que chaque entreprise puisse facturer arbitrairement la moitié d’un même abonnement. L’identité du ou des fournisseurs contractuels et la facturation conformes à la structure retenue doivent être arrêtées et communiquées au client avant paiement.
Le partage économique convenu pour les abonnements est de 50 % pour Yanis Montano et de 50 % pour Marius Rolland. Les modalités de calcul de l’assiette, des charges, des encaissements et des versements relèvent de leur accord de collaboration et du cadre fiscal choisi. Le contrat, la facture et le paiement du client doivent clairement désigner le vendeur réel, quel que soit ce partage interne.
Pour les prestations ponctuelles « MyTuner File Service », le prestataire et vendeur prévu est : Marius Rolland, entrepreneur individuel (EI), SIREN 132 214 289, RCS Montpellier 132 214 289, établissement situé à Montpellier, France.
Le nom commercial utilisé est MyTuner (« My tuner » sur les documents d’immatriculation). Contact commun : mytuner.app@gmail.com. Site : https://mytuner.fr. Localisation publique : Montpellier, France.
La direction de la publication du site et la responsabilité éditoriale correspondante doivent être confirmées entre les deux exploitants avant publication des mentions définitives.
2. Objet et périmètre MyTuner est un logiciel et service en ligne d’analyse, de visualisation et d’édition de données de calibration de calculateurs automobiles. Selon l’offre souscrite, ses fonctions peuvent comprendre la gestion de projets, les outils d’édition et de comparaison, les fonctionnalités de documentation, le diagnostic de fichiers et des services communautaires.
Le File Service est une activité distincte consistant en l’étude de demandes et, après acceptation, le traitement de fichiers ECU. Chaque facture, récapitulatif de commande et confirmation doit identifier sans ambiguïté le professionnel vendeur concerné.
3. Hébergement et partenaires techniques Le site et ses services reposent notamment sur l’infrastructure Cloudflare. Hébergeur annoncé pour le site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis ; téléphone +1 888 993 5273 ; https://www.cloudflare.com.
D’autres prestataires peuvent intervenir pour les paiements, les bases de données, l’authentification et le stockage documentaire. La liste des prestataires et la localisation effective des données sont précisés ou actualisés dans la politique de confidentialité après vérification des services réellement utilisés.
4. Propriété intellectuelle La conception et le développement de MyTuner ont été réalisés conjointement par Yanis Montano et Marius Rolland. Les droits patrimoniaux exacts et les pouvoirs d’exploitation de chacun sont régis par leurs titres et, le cas échéant, par leur accord écrit de collaboration. Aucune clause des présentes ne préjuge d’un partage déterminé des droits.
Yanis Montano et Marius Rolland ont confirmé un partage de 50 % chacun des bénéfices des abonnements MyTuner. Ils participent également tous deux à la commercialisation de ces accès. Le calcul détaillé du bénéfice distribuable, les responsabilités de facturation et la mise en œuvre fiscale requièrent une formalisation distincte ; les présentes mentions ne constituent pas des statuts de société.
Les noms, textes, interfaces, éléments logiciels et bases de données protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Les droits et licences de contenus tiers demeurent applicables. L’achat d’une licence ou d’une prestation n’emporte pas transfert du code source ni de droits d’auteur.
5. Informations consommateurs et documents applicables Les licences et abonnements du logiciel relèvent des « CGV - Abonnements et licences MyTuner » et des conditions d’utilisation du service. Les commandes File Service relèvent des « CGV - File Service » distinctes.
Les informations essentielles relatives aux prix, à la durée, aux modalités de résiliation, au droit de rétractation, aux garanties et à l’identité du vendeur sont affichées avant paiement et communiquées sur support durable après commande.
6. Responsabilité technique et réglementation automobile Les outils et fichiers sont destinés à des utilisateurs disposant des compétences et des autorisations nécessaires. Une modification de calibration peut affecter la fiabilité, les émissions, l’assurance, l’homologation ou le droit de circuler sur route ouverte.
Aucun outil ni fichier livré n’équivaut à une homologation ou à une validation mécanique du véhicule. Les garanties et responsabilités impérativement prévues par la loi restent applicables.
7. Données personnelles et traceurs Les informations détaillées sur les traitements effectués pour les comptes logiciels, les transactions et les commandes File Service figurent dans la politique de confidentialité. Pour chaque traitement, l’identité du responsable dépend de la finalité et de l’activité concernée.
Les cookies et traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés selon les règles applicables. Les autres traceurs nécessitant un consentement ne sont utilisés qu’avec ce consentement, dans les conditions décrites dans la politique dédiée.
8. Réclamations, médiation et droit applicable Les réclamations sont adressées à mytuner.app@gmail.com et orientées vers le professionnel vendeur indiqué sur la commande. Les coordonnées du médiateur de consommation désigné par chaque vendeur doivent figurer sur le site et ses CGV avant l’ouverture des ventes aux consommateurs.
Le droit français est applicable, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables dont bénéficierait un consommateur.