Conditions générales d’utilisation Site, logiciel, projets et communauté | 1er novembre 2026
1. Périmètre et acceptation Ces conditions encadrent l’utilisation du site mytuner.fr et des fonctionnalités accessibles depuis le logiciel MyTuner, notamment les projets, l’édition ECU, les outils, les contenus documentaires, la communauté et les espaces de commande. Les conditions de vente applicables dépendent du service acheté.
L’utilisateur doit prendre connaissance des conditions et respecter les lois applicables ainsi que les droits de tiers.
2. Exploitants et séparation des services MyTuner est co-développé et commercialisé conjointement par Yanis Montano EI et Marius Rolland EI. Ils ont confirmé un partage économique des bénéfices des abonnements de 50 % chacun. Cette répartition entre eux ne vaut pas établissement de deux ventes distinctes au client et ne règle pas l’identité de la personne juridiquement habilitée à facturer l’abonnement. Les récapitulatifs de commande, les CGV et les factures indiqueront le fournisseur réel après formalisation de la structure. Le File Service reste proposé et facturé par Marius Rolland EI.
L’accès technique par une interface commune et l’utilisation d’une adresse de contact commune ne fusionnent pas les deux entreprises.
3. Accès, sécurité et confidentialité du compte L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, signale tout accès suspect et veille à l’exactitude des renseignements fournis. Les restrictions et fonctionnalités disponibles dépendent du type de compte et de la licence.
L’accès non autorisé, l’exploitation malveillante des services, les tentatives d’intrusion et l’usurpation de comptes sont interdits.
4. Usage technique des outils ECU La modification de fichiers ECU peut être irréversible et avoir des conséquences sur la sécurité et la conformité des véhicules. L’utilisateur conserve et vérifie la version d’origine de ses fichiers, teste les modifications et respecte les obligations légales d’homologation et d’environnement.
Les fonctions de détection, interpolation, génération, comparaison, checksum et calculs associés constituent des outils d’assistance technique et ne remplacent pas des contrôles indépendants.
5. Espaces communautaires Lorsque le forum, les messages, les profils ou les groupes sont accessibles, les utilisateurs s’engagent à respecter autrui, ne pas publier d’informations personnelles d’un tiers sans autorisation, ne pas diffuser de contenu illicite ou malveillant et ne pas partager des fichiers dont ils ne détiennent pas les droits.
Les exploitants peuvent modérer des contenus pour assurer la sécurité et respecter la loi, avec les garanties et voies de contestation applicables. Les modalités de signalement doivent être indiquées dans l’interface.
6. Projets et fichiers partagés L’utilisateur reste responsable de ses contenus et autorise les traitements techniques nécessaires aux fonctionnalités sollicitées (stockage, affichage, comparaison, synchronisation). Tout partage vers d’autres utilisateurs suppose les droits appropriés.
Les projets importants doivent être sauvegardés. Les modalités de récupération et de suppression des fichiers sont précisées dans la politique de confidentialité et l’interface lorsque disponibles.
7. Documentation et éléments tiers Les contenus documentaires, données techniques et logiciels tiers demeurent la propriété de leurs titulaires. Leur consultation ou téléchargement ne dispense pas de respecter les droits de reproduction et de redistribution.
Les documents de maintenance et les informations techniques ne constituent pas une garantie de compatibilité avec chaque véhicule.
8. Disponibilité et évolution Les exploitants peuvent réaliser des maintenances, des mises à jour de sécurité ou des évolutions fonctionnelles, sous réserve des obligations attachées aux contrats payants et de la continuité des droits légaux.
Toute modification ayant une conséquence contractuelle sur les abonnements est régie par les CGV correspondantes.
9. Signalement, suspension et contestation Pour signaler un abus, un dysfonctionnement ou une atteinte à ses droits, l’utilisateur peut contacter mytuner.app@gmail.com. Les exploitants peuvent prendre une mesure proportionnée pour faire cesser une menace sérieuse, en tenant compte des protections légales applicables.
Un utilisateur peut contester une décision affectant son compte auprès de l’exploitant du service concerné.
10. Droits sur le logiciel et responsabilité Les droits d’auteur et autres droits attachés à MyTuner restent à leurs titulaires, notamment les co- développeurs selon les accords régissant leurs contributions. Les limites de licence sont définies dans les offres commerciales et CGV.
Les stipulations des présentes CGU n’écartent aucune garantie ni responsabilité légalement impérative.